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  • : La Croix de Villeroy †
  • : Aménagement de la N6, conséquences graves en termes de trafic, bruit, nuisances sur le Val d'Yerres et les environs
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  • Ancien cadre de l'administration. Convaincu que démocratie réelle et application fidèle  des textes - des lois et des réglements - sont inséparables.
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Ce blog traite de faits réels : aménagements de la Nationale 6 en Ile de France et conséquences prévisibles.
Il ne traite que d'un cas concret et banal. De l'argent dépensé sans que l'intérêt financier soit démontré, une enquête publique  qui laisse un sentiment de manipulation, un aménagement dont les effets indirects sont ignorés... bref rien de très surprenant sauf que les rêves  de dépenser utilement ou de respecter l'environnement  y deviennent synonymes d'illusions perdues.

Le pire dans ce projet  est à craindre. Ailleurs aussi. ...
A travers une succession d'articles, quelques fois ardus, résultats d'analyses parfois fouillées, ce blog montre les différents aspects d'un dossier hélas peu original.

Si vous souhaitez en débattre,  faites le savoir. Débat et démocratie sont synonymes.
Bonne lecture et bon  courage.

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superstickies-copie-2

23 février 2010 2 23 /02 /février /2010 19:01
Voici quelques extraits de l'étude "Air" de 2004. (suite)

NB : Les textes et traits en rouge qui figurent sur les extraits de documents ont été ajoutés pour une meilleure lisibilité.

Reprise sur le dernier extrait cité de l'étude.

 75sante-copie-1
Emissions de dioxyde de carbone.  
L'auteur admet que l'influence au niveau planétaire est mineure, et n'envisage aucune mesure. Une attitude peu exemplaire car, au niveau de chaque individu,  c'est de l'"influence mineure d'influence mineure". 


Aucune mesure permanente. A rapprocher du tableau de la page 66. 
 S'il est vrai qu'une   
« valeur limite » est :
un niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine et/ou l’environnement dans son ensemble, à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser une fois atteint ;

il est clair que l'on ne veut ni éviter, ni prévenir, ni réduire les effets nocifs de la N6 sur la santé humaine des riverains.



Ainsi s'il existe des mystères sur les choix faits ou les données utilisées, ce n'est pas un secret que la santé humaine n'est pas la préoccupation prioritaire de ce projet. Les morts de la route sont importants, pas ceux de la pollution. Continuons donc l'examen des pièces. ...

 77durelatif-copie-1
Très intéressant. Nous apprenons que les écarts entre les scénarios sont pertinents. 

Que veut dire "Un habillage végétal pourra toutefois être envisagé afin de renforcer leur action sur les polluants atmosphériques"
 .
Aprés avoir détruit des hectares de forêt,  veut-on nous parler des bienfaits de la végétation ? 
Est-il  recommandé un habi(llage) végétal aux riverains de la N6 ?

Voici quelques extraits du rapport du commissaire enquêteur de 2005

 
CE-70-bilanpollutionj-copie-1

 Le Commissaire enquêteur reconnait l'effet d'attractivité qu'entrainera le carrefour aménagé.
L'argument du commissaire enquêteur ne pouvait être contesté. Il aurait fallu disposer de l'étude "Air" pour objecter.

Nous retrouvons l'argument bien connu "compte tenu du fait que la zone .... n'est pas habitée"  A croire que c'est l'aménagement qui pollue et , non les véhicules... Mais alors comment expliquer les 5180 personnes de  la page 66  de l'étude air  ?



 CE-72-bilanpollutionj-copie-1

 Des effets sur la santé négligeables?  Oui, s'il s'agit uniquement du CO2, gaz stable et inoffensif pour la santé. Oui, sur le site de la Croix de Villeroy (nous ignorons ici les tritons à crête de la mare numéro 10 qui seront au premier rang pour tester  la pollution).   Non,  ailleurs : Cf étude "air" page 66. Le commissaire enquêteur n'a pas, sans doute, la même notion du négligeable et du "plutôt positif"  que nous.

La réduction de la pollution des voitures par les progrès technologiques  n'est pas la conséquence du projet lui-même. Merci de l'avoir rappelé !



 CE-80-bilanintérêt-copie-1
 La citation ci-dessus n'est pas très claire? Nous croyons comprendre  que
le projet n' est pas soumis à l'analyse  qui exige de déterminer si les inconvénients de l'opération (tels que les inconvénients d'ordre social) ne sont pas excessifs par rapport aux avantages.  

Ah bon   !  Dans ce cas ......si l'écologie du Grenelle et la santé des  finances publiques s'en satisfont...


 CE-84-santé-copie-1
 Oui, nous commençons à comprendre pourquoi les avis d'enquête publique ne citaient ni Brunoy, ni Montgeron.  Les effets indirects de l'aménagement  resteraient très, très locaux.
Les conséquences négatives de l'aménagement sur la santé humaine sont tout simplement niées.

Voici quelques extraits du PRQA Ile de france de 2009

 PRQA-annex-2386-copie-1
 C'est bien de rappeler le rôle du trafic routier dans la dégradation de l'air. C'est bien de reconnaitre que l'aménagement n'est pas maitrisé. La faute à qui ? 
Par contre,
classer en éléments prospectifs la prise en compte obligatoire et systématique de la composante "Qualité de l'air" montre une singulière approche des textes en vigueur (ci-après code de l'environnement Article L. 122-3) à moins que le message subliminal soit simplement
"Ne pas le faire aujourd'hui, envisager de le faire demain, ou si ça dérange, peut être après demain ....
"

  Code de l'Environnement  : Article L. 122-3
(Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 art. 11 IV Journal Officiel du 18 janvier 2001)
.
  • Section 1 : Etudes d'impact des travaux et projets d'aménagement
  • .......
    2° Le contenu de l'étude d'impact qui comprend au minimum une analyse de l'état initial du site et de son environnement, l'étude des modifications que le projet y engendrerait, l'étude de ses effets sur la santé et les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables pour l'environnement et la santé ; en outre, pour les infrastructures de transport, l'étude d'impact comprend une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité ainsi qu'une évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu'elle entraîne ou permet d'éviter ;
    ...
  Les textes existent depuis longtemps. Encore faut-il vouloir les appliquer.


 PRQA-16-copie-1
Nous apprécions la rédaction  de ce bijou de la langue administrative,   révélateur d'une volonté des plus mesurées : 
 "viser à atténuer ces disparités en proposant des mesures compensatoires ... la plus dégradée.... la plus difficilement réalisable..."
Mais nous rappelons qu'il existe des textes qui fixent des valeurs limites pour la qualité de l'air qui sont impératives pour 2010. Nous rappelons que ces valeurs limites  ont été retenues parce qu'elles sont atteignables, nous rappelons que la priorité est de les respecter. En  cas de non respect,  il faudra démontrer que des décisions concrètes ont été prises  pour les atteindre ....
 

Cette longue promenade des études "Air"  de l'aménagement de la Croix de Villeroy au  Plan régional qualité de l'air Ile de France laisse un sentiment d'étonnement. Entre les textes et leur application, c'est le grand écart. Tout se passe, comme si les "bonnes pratiques" du siècle dernier ne pouvaient être remises en cause, comme si les effets toxiques de la pollution de l'air étaient à ignorer lorsqu'ils contrarient des projets d'aménagement.

La marche vers le progrès réclame des victimes inutiles ?

Le dossier pollution de l'air ressemble par beaucoup de points à celui de l'amiante. De nombreuses  études épidemiologiques témoignent de sa gravité.
Il n' est pas, bien sur, question d'interpeller nos institutions quand la pollution reste dans le cadre des valeurs limites. Nous savons  que la toxicité existe même en dessous de ces valeurs, nous savons que les valeurs limites obéissent à un double réalisme : vie économique et santé humaine. Nous l'admettons. 

Ce qui est inadmissible, c'est le non respect anticipé des valeurs limites dans le projet d'aménagement de la Croix de Villeroy.  Les décideurs de la Croix de Villeroy   savaient que, selon leurs prévisions,  la réglementation ne serait pas respectée. Ils  savaient que la pollution était déjà en certains points au delà des valeurs limites. Ils n'ont rien fait pour la réduire.

Ce qui dépasse l'entendement, c'est qu'ils aggravent sciemment une situation déjà malsaine.

Il peut être objecté qu'aujourd'hui le trafic initialement annoncé pour 2010 sans aménagement n'est pas là.

Nous le savons,  le trafic de la Nationale 6  croitra  demain : Il résultera  de la charge  actuelle  du réseau national du Sud de l'Ile de France - réseau souvent saturé -, de l'essor des pôles économiques qui nous environnent (Melun-Sénart, Evry-Corbeil,  Orly-Rungis) et des déficiences des transports collectifs.

Or l'essor des uns et les  déficiences  des autres sont deux évidences.



 
Communication traditionnelle  dans une zone à  faible densité de population

  signal
Message des grands esprits

demain, grand bonheur,   boulevard urbain périphérique à Brunoy, meilleur  accueil trafic Nationale 6  
 iniquités sociales et environnementales  visées,   avenir   radieux, dites merci à vos bienfaiteurs 
trafic  redtruck3traficredtruck


Ne l'oublions pas,  les valeurs limites ne sont pas des seuils de toxicité. La pollution nuit en dessous des taux de concentration limite. Les valeurs limites ont été retenues dans le cadre d'un consensus européen parce qu'elles sont le moins mauvais compromis entre les réalités du transport routier et le besoin de protéger la santé des personnes. Sauf rares cas d'exception, elles sont atteignables pour autant que la volonté de les atteindre existe. 



Version 01 du 23/02/2010

 

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21 février 2010 7 21 /02 /février /2010 09:53
Dans le dossier " Aménagement de la Croix de Villeroy" une de nos plus vives inquiétudes tient à la prise en compte de la qualité de l'air ; ou plus exactement à la non prise en compte de la qualité de l'air et à l'atteinte à la santé des populations.

Pour illustrer ce propos,  nous allons parcourir les documents de ce projet.    Nous sélectionnerons pour illustrer. Le parti pris est de rechercher  les décisions, les positions,  les écrits qui révélent la démarche suivie.  Quiconque voudra une vue plus exhaustive pourra se retourner utilement vers les documents utilisés :
Etude "Air" de 2004
Rapport du commissaire enquêteur de 2005
Plan régional de la qualité de l'air (PRQA) Ile de France de 2009.

Nous le  reconnaissons ; beaucoup de points restent encore pour nous mystérieux , incompréhensibles, invérifiables.  Nous croyons que la traçabilité,  des données en entrée vers les données résultantes, doit être suffisamment assurer pour permettre l'exercice du controle démocratique. Ce n'est pas le cas ici.


Voici quelques extraits de l'étude "Air" de 2004.

NB : Les textes et traits en rouge qui figurent sur les extraits de documents ont été ajoutés pour une meilleure lisibilité.


 08niveau-étude-copie-1
  L'étude pollution doit prendre en compte les trafics à terme. L'étude doit être  de niveau I en traversée des zones habitées...
La logique du raisonnement tenu nous échappe sauf si l'auteur croit que c'est l'aménagement, et non les véhicules,  qui pollue ou si l'étude pollution exclut les zones habitées. Un  premier mystère.




 09 bande-étude-copie-1
L'aire d'étude n'est  décrite  nulle part et  les résultats des simulations de trafic utilisés  ne sont pas présentés.  L'aire d'étude est notre deuxième mystère , les données trafic le troisième.

  10parcveh
   La définition du parc selon  l'INRETS n'est pas sujette à caution. Le % age de poids lourds s'obstine à être inconnu, il est pourtant indispensable pour évaluer l'ampleur des émissions de polluants. Peut être, a-t-on jugé qu'il n'était pas sage de le publier... si on veut faire de la N6 une route à poids lourds reliant les pôles logistiques de l'Essonne à Orly_Rungis et Paris, par exemple. 

La densité de poids lourds prévu sur la N6 est notre  quatrième mystère.



 56 evolparc-copie-1
 Nous prenons acte du fait que les améliorations technologiques ont bien été   intégrées dans les projections réalisées. 

   57trafic.jpg
   La corrélation de cette carte avec l'étude "air" n'est pas claire. A rapprocher , notamment de la page 9, selon laquelle la bande d'étude porterait sur l'ensemble du réseau routier subissant une modification de flux de trafic de plus de 10%.  Cette bande d'étude reste inconnue.



58pkm-copie-1 
  Le rédacteur confirme la hausse de pollution consécutive à l'aménagement.   Son raisonnement implicite semble être : "La pollution baisse, on peut donc augmenter la pollution." Il est vrai que c'est l'usager de la route qui paie, à l'acquisition de son véhicule,  les technologies pour moins polluer : ce supplément de coûts n'apparait pas dans les budgets des projets d'aménagement. Le bénéfice attendu, avoir un air plus sain,  n'appartient pas à l'usager. 
L e nombre de véhicules-km pour la journée  parait singulièrement peu élevé. Il correspond grosso modo au trafic journalier entre la Croix de Villeroy et le point Sud de Brunoy.
L'aire d"étude reste inconnue. Ce n'est pas un mystère totalement nouveau  (Cf mystère  2 et 3)



 66tranch polluant-copie-1
  Ce tableau établit que le nombre de personnes soumises à des pollutions hors des valeurs limites annuelles (40 µg/m3 pour le NO2) croitra.
Comment peut-on oser annoncer que le nombre  de pollués en dehors des valeurs limites  est en croissance ?

Ce résultat reste incompréhensible. Si au site de la Croix de Villeroy il y a une faible densité de la population environnante, comment trouve-t-on plus de 5000 personnes dans ce tableau ?
(voir mystère 1).

Le droit au non respect des normes sur  la qualité de l'air est notre  cinquième mystère.



 67valeurs limitestranch polluant-copie-1
  Pourquoi le rédacteur a-t-il omis la valeur limite en moyenne annuelle ? Qui, elle,  est une valeur réglementaire impérative.
C'est notre mystère  numéro 6

 75sante-copie-1
Emissions de dioxyde de carbone.  
L'auteur admet que l'influence au niveau planétaire est mineure, et n'envisage aucune mesure. Une attitude peu exemplaire car, au niveau de chaque individu,  c'est de l'"influence mineure d'influence mineure". 


Aucune mesure permanente. A rapprocher du tableau de la page 66. 
 S'il est vrai qu'une   
« valeur limite » est :
un niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine et/ou l’environnement dans son ensemble, à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser une fois atteint ;

il est clair que l'on ne veut ni éviter, ni prévenir, ni réduire les effets nocifs de la N6 sur la santé humaine des riverains. Il n'en est pas fait mystère


(Fin de la première partie)

Communication traditionnelle  dans une zone à  faible densité de population

 signal
Message des grands esprits

demain  la circulation sera fluide, il y aura encore plus de voitures et encore plus de poids lourds, les grands esprits vous apportent le  bonheur, les grands esprits vous apportent le vrai bonheur




Version 01 du 20 fevrier 2010




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20 février 2010 6 20 /02 /février /2010 16:10


Les appareils de mesure de la qualité de l'air en bordure des routes ( station trafic) sont beaucoup moins nombreux que les radars de controle de vitesse.mesure de la pollution2 Et s'il est vrai que la pollution routière tue probablement plus que la vitesse, il est vrai aussi que les stations trafic ne permettent pas d'automatiser le processus de verbalisation pour excès de pollution......

Si, depuis plus de dix ans,  les autorités sévissent dans le domaine des accidents de la route pour faire évoluer les comportements, elles ne font pas la preuve de la même détermination  pour réduire le nombre des victimes de la pollution routière.
L'aménagement du carrefour de la Croix de Villeroy en Essonne devrait même aggraver localement la situation. L'augmentation de la pollution  locale et volontaire, préméditée mais pas encore complétement réalisée,   serait, elle,  admissible.

A défaut d'obtenir la détermination des institutions  pour que  tous  disposent d'un air sain,  nous nous proposons à travers  quelques définitions de montrer  que le vocabulaire des  effets de la circulation routière  ne se réduit pas à celui du discours efficace, volontariste et "flashant" de la justification des radars - radars dont nous reconnaissons la grande utilité. Nous ferons ensuite un point sur la qualité de l'air de la Nationale 6. Puis nous constaterons que si la mémoire existe, c'est sans doute pour mieux permettre de répéter les mêmes comportements, des erreurs analogues. Sans doute,  ne s'agit-il pas de comportements accidentels  ...

Quelques définitions et précisions

La presse régulièrement aborde les grands problèmes de l'écologie planétaire et que le vocabulaire de la qualité de l'air semble être familier. Trop ;  les  mots  répétés à loisir finissent par perdre leur sens. Les réalités qu'ils recouvrent finissent par paraitre  banales, inoffensives, lointaines. 

 Il faut relire et méditer les mots pour les projeter sur les réalités quotidiennes d'aujourd'hui, sur les réalités qui sont les notres. 

Toxique adj. et n.m. Se dit d'une substance nocive pour les organismes vivants (Le petit Larousse 2010).

Gazer v.t. Soumettre à l'action de gaz toxiques ou asphyxiants. (Le petit Larousse 2010).
NB Ce terme ne peut être utilisé car marqué par des connotations historiques fortes (ypérite ....). Nous emploierons  le terme "polluer" ;  le réalisme de sa définition l'accrédite.

Polluer v.t. Souiller,  dégrader ;  rendre malsain ou dangereux par pollution.  (
Le petit Larousse 2010).

 "valeur limite": un niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine et/ou l'environnement dans son ensemble, à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser une fois atteint. (DIRECTIVE 2008/50/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe)

Dioxyde d’azote (NO2) (OMS Organisation mondiale de la santé)
Valeurs recommandées   

 

NO2
40 μg/m3 moyenne annuelle
200 μg/m3 moyenne horaire
  • À des concentrations dépassant 200 μg/m3, sur de courtes durées, c'est un gaz toxique entraînant une inflammation importante des voies respiratoires.
  • C'est le principal agent responsable de la formation des aérosols de nitrates, qui représentent une proportion importante des PM2.5 et d'ozone, en présence de rayons ultraviolets.

Les émissions anthropiques de NO2 proviennent principalement de la combustion (chauffage, production d'électricité, moteurs des véhicules automobiles et des bateaux).

Effets sur la santé
Les études épidémiologiques ont montré que les symptômes bronchitiques chez l'enfant asthmatique augmentent avec une exposition de longue durée au NO2. On associe également une diminution de la fonction pulmonaire aux concentrations actuellement mesurées (ou observées) dans les villes d'Europe et d'Amérique du Nord.


Particules en suspension (OMS Organisation mondiale de la santé)
Valeurs recommandées  

PM2.5 PM10
10 μg/m3 moyenne annuelle
25 μg/m3 moyenne sur 24 heures
20 μg/m3 moyenne annuelle
50 μg/m3 moyenne sur 24 heures

 

Les directives 2005 déterminent pour la première fois des valeurs guides pour les particules en suspension (PM). L'objectif est de parvenir à la plus faible concentration possible. Comme l'on n'a pas établi de seuil en dessous duquel on n'observe aucun effet néfaste pour la santé, les valeurs recommandées représentent un objectif acceptable et réalisable pour réduire le plus possible les effets sanitaires en fonction des limitations locales, des moyens disponibles et des priorités de la santé publique.
Les particules en suspension ont plus d'effets sur la santé que tout autre polluant. Les principaux composants en sont les sulfates, les nitrates, l’ammonium, le chlorure de sodium, le carbone, les matières minérales et l’eau. Elles se composent d'un mélange de substances organiques et minérales, sous forme solide ou liquide, et on les classe en fonction de leur diamètre aérodynamique: PM10 (diamètre de moins de 10 μm); PM2,5 (diamètre de moins de 2,5 μm). Ces dernières sont plus dangereuses car, après inhalation, elles peuvent atteindre la région alvéolaire et altérer les échanges gazeux à l'intérieur des poumons.

Effets sur la santé
Aux concentrations auxquelles sont exposées la plupart des populations urbaines et rurales des pays développés et en développement, les particules ont déjà des effets nuisibles sur la santé. L'exposition chronique contribue à augmenter le risque de contracter des maladies cardiovasculaires et respiratoires, ainsi que des cancers pulmonaires.lungs-1-.gif
Cette pollution représente également un risque majeur de maladies respiratoires obstructives chroniques et de cancer du poumon chez l'adulte. Dans les villes où l'on observe des niveaux de pollution élevés, la mortalité dépasse de 15 à 20% celle enregistrée dans d'autres villes où l'air est relativement plus sain.

Autres polluants
La liste en est très longue (composés organiques, métaux lourds ..). Dans bien des cas les effets à moyen ou long terme restent à explorer. Il existe déjà une littérature abondante qui nous  permet de prendre conscience des risques.

Le  combat sera long les nouvelles technologies (diesel HDi, nouveaux pots d'échappement etc...)   révélant d'abord leurs avantages  puis leurs effets négatifs. 

Retour vers la Nationale 6. 

Le système de surveillance routière détecte les excès de vitesse , les radars mobiles savent être omniprésents, mais le  système de surveillance de la qualité de l'air  est inapte à détecter les excès de pollution dont peuvent être victimes les riverains de la Nationale 6.

Nous sommes inquiets. Depuis le constat inquiétant de 2004, puis les projections alarmantes de l'étude "air" , il n'existe plus (ou de façon  trés confidentielle)  de données publiques sur  les concentrations de pollution le long de la N6. Les informations quotidiennes fournies par Airparif présentent deux handicaps significatifs. Elles ne proviennent pas de systèmes de mesures fixes mais de simulations. Leur maille est trop macroscopique pour donner plus qu'une vue d'ensemble (la pollution de fond et non la pollution locale).  Incidemment et sans en tirer de conclusions hâtives , nous notons qu' Airparif est   un organisme indépendant mais  que l'association vit de subventions des institutions  et non de ses  ressources propres.

Pour avoir une idée de la pollution actuelle, nous ne sommes pas sans repères. La station trafic de Melun (Avenue Thiers) nous donne des indications.  Le trafic y est d'un même ordre de grandeur que le notre. Le constat 2009 ne nous rassure pas. Pour 2009 les valeurs moyennes annuelles pour les oxydes d'azote et les particules (PM10) sont respectivement, en µg/m3,  52 et 36.  Les particules très fines quant à elles représentent en 2009,  60% des particules soit  24 µg/m3 (deux fois la valeur limite recommandé par l'OMS). 

Et les promesses !


LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. De quoi espérer un peu.
"Article 40 La lutte contre la pollution de l'air intérieur et extérieur sera renforcée sur la base des polluants visés par l'Organisation mondiale de la santé.
En ce qui concerne l'air extérieur, le plan de réduction des particules appliquera la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2008, concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, et visera si possible un objectif de 10 microgrammes par mètre cube de particules fines inférieures à 2,5 micromètres. Il pourrait retenir 15 microgrammes par mètre cube comme valeur cible en 2010 et comme valeur limite à partir de 2015. Dans les zones urbaines et dans certains sites en dehors de celles-ci où ces seuils ne sont pas atteignables à ces échéances, une dérogation pourrait permettre d'appliquer les seuils respectivement de 20 et 25 microgrammes par mètre cube."


Le grand écart

Bref, les 15µg/m3  de la loi Grenelle 1 ne seront pas atteints, encore moins les 10µg/m3 recommandés par l'OMS. 
 Si les seuils ne sont pas atteignables, il sera dérogé...

Les vieux démons

"Chasser le naturel, il revient au galop" 
Qui a regardé   avec intérêt le film sur le scandale de l'amiante "100 000 cercueils" ne peut manquer de faire des rapprochements.  Tout y est. On savait et on n'a pas voulu, il y avait des intérêts contradictoires, des emplois, des enjeux  économiques. Les atteintes à la santé étaient classées "maladie professionnelle". Il y avait un large délai entre l'exposition et l'arrivée des maladies (cancer notamment).  Des prises en charge étaient prévues. L'étendue des "dégats " était prévisible. Dans l'inconscient collectif,   c'était un sacrifice juste pour une bonne cause.

Dans le cas qui nous intéresse, l'augmentation du trafic de la N6, on sait aussi. Les études épidemiologiques sur les effets de la pollution sont connues et reconnues. Mais il faut fluidifier  la circulation routière pour mieux développer l'Ile-de-France, pour réussir la Ville Nouvelle de Sénart.
Pour certains, d'un   point de vue pratique,  la pollution routière c'est mieux que l'amiante;  il ne s'agit pas de maladies professionnelles. Les indemnisations devraient être très limitées.  Qui peut  démontrer qu'un cancer vient d'un excès chronique de particules ...de la Nationale 6 ? 
Et voter des indemnités, des compensations,  c'est bon sur un plan électoral....

Dans notre société,  on décore les pompiers, pas les fabricants de détecteurs d'incendie.



Et puis l'histoire de l'amiante peut donner des idées. Ne pas mesurer dans un premier temps, confier la mesure à un acteur impliqué ou mis sous controle (pour l'amiante, c'était les industriels concernés, pour la pollution ....). 

Que faire ?

Dans un premier temps,  exiger d'avoir des mesures sur la N6 par un système de mesures fixes (comme à Melun). Le lieu d'installation  doit  être une zone habitée (Brunoy ou Montgeron).  
Dans un deuxième temps,  exiger que le trafic de la Nationale 6 soit limité pour que les taux de pollution le long de la N6 et des départementales qui la desservent respectent la législation en vigueur en 2010.
Dans un troisième temps, ester en justice (civil, pénal ?) contre ceux qui prennent des décisions (telles que des décisions d'aménagements ou d'exploitation)   qui conduisent à des , ou maintiennent les,  concentrations de polluants à des taux contraires aux textes sur la qualité de l'air et de ce fait nuisent gravement  à la santé des populations.



Version 01 du 22/02/2010

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12 février 2010 5 12 /02 /février /2010 17:34
Qui connait un peu la Nationale 6, connait ses monuments.  Il est vrai qu'ils sont l'objet de l'attention de nos édiles qui veillent sur leur bonne conservation avec une vigilance quasi-affectueuse. 
Surement plus que sur la bonne santé des riverains de la N6 si on en croit le constat ci-après.


   
stele2
pyramide 
Etude "Air 2004" 
bandeau pollution
 pollution-stele  pollution-pyramide
pollution-bandeau-nombre  pollution-villeroy-nombre  pollution-pyramide-nombre

Etude "Air 2004" 

Pollution 2004 (NO2)
moyenne en µg/m3

 Point de mesure 8

72

Point de mesure   41

74,7

     

Valeur limite à ne pas dépasser
en milieu urbain en 2010

 

40 

HPS 2004-bandeau  HPS 2004-villeroy  HPS 2004-pyramide
HPS 2012-bandeau  HPS 2012-Villeroy  HPS 2012-Pyramide

Trafic en 2004 Heure de
pointe du soir
(total des entrants )

5170

4150

Trafic aprés aménagement 
de la Croix de Villeroy Heure de
pointe du soir
(total des entrants )

8700

6000

Augmentation de trafic en %

 68 %

  43 %

 

Les  relevés de pollution au carrefour de la Pyramide sont très voisins des relevés à l'entrée Sud de Brunoy. Ces relevés sont représentatifs de la pollution de la N6 dans la traversée de la ville. La traversée N6 est et sera longtemps fortement polluée.

D'après les prévisions des études trafic de 2004, l'aménagement de la Croix de Villeroy supprimera le "verrou " N6 de la Croix de Villeroy. Sa mise en service  augmentera le trafic N6 en traversée de Brunoy de plus de 20 %.  
Il peut être objecté qu'aujourd'hui le trafic initialement annoncé pour 2010 sans aménagement n'est pas là.
Mais dans le dossier Croix de Villeroy, la situation 2010 sans aménagement était purement virtuelle, une situation repoussoir, un simple négatif de la situation avec aménagement, peut être un habile faire-valoir ?   L'écart entre les prévisions et la réalité présente s'explique en  partie par la crise économique qui a retardé les augmentations de trafic.
Nous le savons le trafic routier croitra  demain : il dépend de l'essor des pôles économiques qui nous environnent (Melun-Sénart, Evry-Corbeil,  Orly-Rungis) et des déficiences des transports collectifs. Or l'essor des uns et les  déficiences  des autres sont deux évidences.
La mobilisation de nos élus pour un service correct du  RER D  est une démonstration supplémentaire de la gravité de la situation.

Nous le disons, nous en sommes certains, demain, le bouchon en traversée de Brunoy sera un des plus beaux bouchons urbains  d'Île de France. Chaque jour, il durera des heures (six heures ? )  et s'étalera sur de nombreux  kilomètres.
Comme le RER D qui arrive trop souvent surchargé dans nos gares, la N6 arrivera surchargée par le trafic externe à notre communauté. En direction de Paris, le mieux pour les brunoyens sera d'éviter de l'utiliser et de passer ailleurs...Ce sera autant d'automobilistes de moins sur l'Avenue du Général Leclerc, automobilistes  qui passeront ailleurs.. 

Quoiqu'il en soit Brunoy ravira la palme à Villeneuve Saint Georges comme en témoignent les chiffres extraits des études 2004, relatifs aux heures de pointe du soir. 


 Nombre de véhicules par heure à l'entrée/sortie Sud 

Villeneuve Saint Georges 
-------------------------------

Brunoy 
-------------------------------

3750

6100


Le bouchon de Brunoy remplacera en célébrité le bouchon de Villeneuve Saint Georges. Dans 10 ans, les gens diront que cette zone a toujours été sinistrée comme il le croît de la traversée Villeneuve Saint Georges. 
Et pourtant, cette dernière  avait, il n' a pas si longtemps, une image de ville où il fait bon vivre. Nous lui souhaitons de la retrouver.


Pièces des études
Extraits étude "air" (1),  (1bis)  (2),    (3)
Extraits étude de trafic (4),   (5)


 

Version 01 du 12/02/2010


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8 février 2010 1 08 /02 /février /2010 22:49
Que vient faire  un franchissement de  la Seine dans le dossier de la N6 (Croix de Villeroy) ? A priori, rien.
Bien que, ces deux aménagements prétendent  résoudre les problèmes de la circulation dans le Nord-Est de l'Essonne par des investissements routiers d'importance et obéissent  à des rationalités   qui échappent au citoyen qui veut les appréhender.

pontJY2
 

Est- ce que le projet de  pont sur la Seine s'inscrit  dans la tradition bien ancrée qui consiste à s'appuyer sur l'insatisfaction/la déception justifiée des usagers de la route (bouchons, carrefours dangereux) pour proposer  pour demain les remèdes qui sont à l'origine du mal être d'aujourd'hui ? 
Selon une logique imparable, le mauvais service rendu par la route justifie l'investissement routier. Un aménagement est réalisé. Puis, plus ou moins rapidement, le mauvais service réapparait et  justifie ...


Regardons et essayons d'identifier les différents scénarios  du franchissement de la Seine, du pont  (ce ne sera pas un tunnel ...) à hauteur de Vigneux-Athis-Mons. Ce pont est l'objet de controverses importantes. Il y a ceux qui veulent faire un pont dédié au transport en commun, ceux qui acceptent le transport en commun mais qui veulent l'ouvrir aux voitures (c'est quoi au fait une voiture, jusqu'à 1,5 tonnes, 3,5 tonnes, 5 tonnes, 10 tonnes, plus  ?) et les opérateurs économiques qui considèrent qu'il faut l'ouvrir aux poids lourds.

Sauf si le pont est dédié aux transports en commun, il sera construit pour supporter indifféremment tout type de véhicules,  du vélo au char d'assaut. 

On  voit mal les groupes de pression économiques défendre un pont qui serait interdit aux transports routiers. On  voit mal l'État se laisser imposer des volontés extérieures. L'aménagement de la Croix de Villeroy en témoigne :  l'État - contributeur à seulement 15 % -  y a fait  de la N6 ce qu'il voulait (une route de capacité théorique de près de 100 000 véhicules jours) sans améliorer définitivement  la circulation locale de la D33.  
C'est pourquoi, il n'y a que trois  possibilités :
ne rien faire,
un pont dédié au transport collectif (et aux circulation douces),
un pont ouvert à tous les types de véhicules. 

La première correspond à la situation actuelle. Ses avantages et ses inconvénients sont connus de tous. Mais ce n'est pas parce qu'une situation est mauvaise qu'il faut mettre en oeuvre une solution inadaptée ...

Le pont dédié aux transports collectifs

Le pont dédié aux transports collectifs  exigera que ces transports offrent un bon niveau de service. C'est à ce prix que l'on dissuadera de nombreux utilisateurs du pont de Villeneuve Saint Georges de prendre leur voiture.

Cette offre n'attirera que peu de nouveaux véhicules  en transit ; la diminution du trafic sur le pont de Villeneuve peut en attirer   quelques uns à la marge.
Les zones à proximité de la N6, dans et sous Villeneuve Saint Georges sont déjà soumises à des taux de pollution hors normes. L'air y deviendra plus respirable. Le transfert d'usagers de la voiture vers le transport en commun est un bénéfice écologique net.
Il reste à situer cet aménagement dans l'offre globale de transports en commun. Un tel investissement n'acquiert une crédibilité économique que dans une vue plus générale de réseaux de transports collectifs interconnectés.  Un tronçon isolé fut-il de qualité reste un tronçon, le maintien d'un service de qualité risque d'y être d'un coût prohibitif. 
On a su faire des périphériques  routiers autour de Paris, il faut  définir et  faire des périphériques dédiés aux transports collectifs.

Le pont ouvert à tous.

Seule une vue très locale du site du pont est couramment présentée (voir vue en début d'article).  Comme à la Croix de Villeroy (N6/D33)   l'aménagement est défini  hors de son environnement  global ; il s'agit d'un ouvrage de portée locale avec des avantages locaux et sans inconvénients. Ici, la fin du cauchemar du pont de Villeneuve Saint Georges et   la garantie de la fluidité des échanges entre Val d'Yerres et Val de Seine. 
Comme à la Croix de Villeroy  les bienfaits de ce projet sont loués pour mieux conditionner les gens à l'accepter et réduire les enquêtes publiques à de simples formalités.  L a publicité  est faite aux prétendus bénéficiaires sans aborder les nuisances induites.

Et pourtant, il y aura des gagnants et il y aura des perdants.


Essayons de comprendre le contexte global et pour cela situons d'abord ce pont dans le cadre des infrastructures routières de notre région.

trafic-sud1

Une vue satellite Google Satellite de cette carte peut être consultée ici.

Nous avons au Sud la N104, à l'ouest l'autoroute A6, à l'Est la N6. Initialement il était prévu selon le schéma directeur ile de France, une autoroute sous Orly (dossier ex-A 87) qui aurait relié l'A6 à la N6. Elle aurait complété le maillage en transversal avec  l'A86 au Nord et la N104 au Sud. Elle permettait un accès facile  au secteur d'Orly/Rungis tant Est qu'Ouest depuis l'A6.   Ce projet semble abandonné et il n'en reste plus qu'un succédané à l'Ouest reliant la N6 au pôle d'Orly via le pont en projet.

Ce constat est d'importance. Depuis de nombreuses années déjà l'A6 sature beaucoup  ce qui entraine, par répulsion,  une certaine stabilisation du trafic. Il peut devenir intéressant  pour de nombreux conducteurs venant du Sud à destination d'Orly /Roissy de prendre la N104, la D33, puis la N6. D'autant plus que la N104 est en cours d'élargissement  vers l'Est jusqu'à la D33.   
Une analyse analogue pourrait être faite pour les flux venant de l'Est et à destination d'Orly/Rungis. L'A86 est régulièrement saturée et la tentation sera forte de chercher à accéder à Orly/Rungis  via la N104 puis la N6.

Actuellement le carrefour à feux de la Croix de Villeroy, trés pénalisant,  joue le role de sas régulateur. Il dissuade de nombreux véhicules d'utiliser la N6. Il préserve une relative quiétude dans le Val d'Yerres et  Sénart Val de Seine. 
Son aménagement supprimera cette fonction.


Bien sûr, il  y aura    un bouchon important à Brunoy. La comparaison des attentes
(bouchon de Brunoy demain - (bouchon de la Croix de Villeroy + bouchon au pont de Villeneuve Saint Georges) aujourd'hui) 
pourrait  être du même ordre, voire légèrement positive.

Mais même si le solde était négatif,  la croissance du trafic aurait lieu. Car  le développement des pôles économiques de Melun-Sénart, Evry- Corbeil, Orly-Rungis génère un trafic supplémentaire que le réseau actuel largement saturé ne pourra absorber. Beaucoup de nouveaux habitants ou actifs de ces zones n'auront pas d'autres choix que d'utiliser les moyens de transport individuel. Et aucun chiffre n'évalue l'activité poids lourds que le projet de   la plate forme multimodale de Vigneux amènerait ; car les échanges ne consisteraient pas à transvaser uniquement des trains vers les péniches et réciproquement.

Une objection fondée peut surgir :  ce n'est que du qualitatif. Ce serait uniquement du qualitatif si les études trafic de la DDE de 2004  ne venaient pas enrichir notre argumentation.

Or les chiffres fournis indiquent que le trafic sur la N6 au Nord de Brunoy passera (à l'heure de pointe du soir) de 2780 v/h en 2004 à 4250 v/h à l'issue de la mise en service de la Croix de Villeroy soit une hausse de 50 %.

evoltrafic1


La poursuite de l'analyse par l'examen des relevés pollution montre que les abords de la N6 étaient fortement pollués. Le montage ci-dessous  sur la base des cartes de l'étude "Air" de  2004 essaie de résumer la situation.


  pollution
 Commentaires.
La carte Google sert au repérage. Les tracés  rouges enveloppent les zones contenant  des relevés de concentration de polluants hors des valeurs limites pour la santé humaine pour 2010.
Un nombre d'habitants important..... Et l'analyse est axée uniquement sur la N6.

Les originaux des cartes pollution sont ici et .

Depuis le parc des véhicules s'est amélioré. En première approche une réduction de la pollution,  à flux constant de véhicules, de 5% par an serait vraisemblable avec un risque significatif de la stabilisation des réductions. Le parc automobile est largement catalysé.  Quoiqu'il en soit avec une augmentation du trafic de 50 %, il n'y a guère de chances  de respecter les valeurs limites pour la protection de la santé humaine avant un temps certain.
Or le respect de ces valeurs pour le dioxyde d'azote est impératif pour 2010. Quant à celles des microparticules, il y a de fortes chances qu'elles soient resserrées à nouveau pour 2015.
Dans un tel contexte,il  est évident que tout aménagement susceptible d'augmenter le  trafic dans cette zone doit donner lieu à une étude pollution sérieuse conduite dans le respect des textes en vigueur.  
Et  démontrer que l'aménagement et les mesures d'accompagnement éventuelles  prises ramènent les concentrations de polluants sous les valeurs  limites pour la protection de la santé humaine. 


Cest un préalable indispensable.

Epilogue

Une question revient dans l'esprit de chacun. Dans ce projet qui décident ?

Quelle question , diront certains,  il y aura une vaste concertation, le consensus naturel surgira. Mais encore ?
Un extrait d'un document administratif, "Avis de l'État sur le projet de Schéma Directeur de la Région d’Ile-de-France arrêté le 15 février 2007  par le Conseil régional d’Ile-de-France daté de Septembre 2007"  aide à affiner la compréhension des mécanismes de décision.

De manière plus générale, la région ne peut remettre en cause, contester, ni même discuter en dehors des modalités prévues par les lois et règlements (enquête publique notamment) la mise en œuvre par l’État des compétences qui lui ont été attribuées par la loi, a fortiori sur son domaine propre.

Tel est le cas des opérations d’intérêt national (OIN), dont les dispositions s’imposent aux documents d’urbanisme, y compris au SDRIF, qu’il s’agisse :
.........
- de Sénart, dont le potentiel urbanisable doit être maintenu et dont la desserte doit être assurée en cohérence avec le nouveau franchissement de la Seine prévu par le projet de SDRIF ;
..........

 


Version 02 du 11/02/2010

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22 janvier 2010 5 22 /01 /janvier /2010 10:16

Préambule
Ce dossier est une  revue des faits et  des textes pour mieux comprendre pourquoi la qualité de l'air et la santé des populations, bien  pris en compte dans notre réglementation,  ne donnent lieu à aucune mesure concréte dans le dossier de la  Croix  de Villeroy. 


  

Les événements principaux relatifs à l'aménagement de la Croix de Villeroy sont récapitulés en  Chronologie. Le lecteur pourra s'y référer selon son besoin.

Rappel des faits.  

 

Le projet d'aménagement du carrefour de la Croix de Villeroy, intersection de la N6 et de la D33 en Essonne,  est un ancien  projet qui n'avait abouti que partiellement avec la mise en service de l'actuel carrefour à feux vers 1985. Lors du classement de la forêt en forêt de protection en 1995 les services de l'équipement ont fait exclure  du périmètre classé les emprises nécessaires aux projets en gestation. Puis en 2000 dans le cadre du contrat de plan Etat région (en bas de page 7), il a été décidé   d'améliorer la sécurité des déplacements à ce carrefour. 
Aux fins de l'enquête publique obligatoire pour l'aménagement prévu, des études d'impact ont été réalisées. En préalable à celles-ci des études spécifiques ont été conduites. Notamment, l'étude « Trafic » et l'étude « Air »

 

L''étude « Trafic » réalisée par l'entreprise CDVIA a établi en 2004 les prévisions de trafic. Notamment, elle compare les flux de véhicules avec et sans aménagement. Ainsi les flux sur la N6 et de la D33 croitront de manière importante. L'article de ce blog Croix de Villeroy. Pour plus de traficrécapitule les chiffres. Conséquemment,  les autres flux de circulation dans le Val d'Yerres sont bouleversés.

 

L'étude « Étude Air » réalisée par le LRPC de Lille a établi  les prévisions de pollution. Les prévisions de trafic sur lesquelles cette étude  s'est appuyée ne sont pas  indiquées. L'aire d'étude est très sommairement décrite et semble-t-il très  sous-dimensionnée.  La bande d'étude, bande sur laquelle porte l'étude pollution,  est une bande de 200 m de large alors que les impacts de la pollution s'étendent sur des surfaces beaucoup plus importantes. Le niveau (la profondeur)  de l'étude pollution est insuffisant pour faire l'évaluation du risque sanitaire détaillé que nécessite la présence des populations riveraines.

Dans les documents d'enquête publique, l'"étude air" et l'étude "trafic" sont référencées  et font l'objet de synthèses et de résumés non techniques. Ceux-ci ne permettent d'appréhender que de manière  fragmentaire les impacts du projet sur l'air. Néanmoins, il apparait que, selon les chiffres publiés, il y aura plus de 2000 personnes soumises à des concentrations de pollution au-delà des valeurs limites retenues pour préserver la santé humaine.  Aucune mesure de réduction des émissions de polluants  n'est prévue


Lors de l'enquête publique,  la pollution de l'air n'a pas été un   grand sujet de débats.
IL est vrai que l'enquête se déroulait sur les communes de Quincy-sous-Sénart, Etiolles, Tigery. Dans ces communes, à la différence de Brunoy et Montgeron, les habitations sont loin de la N6.  Il était clair que Brunoyens et Montgeronnais n'étaient pas concernés ; leurs communes n'étaient pas dans le champ de l'enquête.  Comme l'exprime le commissaire enquêteur "compte tenu du fait que la zone située en forêt de Sénart à proximité du carrefour de la Croix de Villeroy n'est pas habitée, son aménagement me parait compatible au regard de la pollution atmosphérique qu'il engendre".
Finalement l'enquête s'est conclue  par l'arrêté préfectoral n° 2006-PREF-DRCL/144 du 31 mars 2006 portant déclaration de projet de l'opération d'aménagement du carrefour de la Croix de Villeroy intersection de la N6 et de la D33 sur les communes d'Etiolles, Quincy-sous-Sénart et Tigery.

Les riverains de la N6 en ont été les  grands oubliés.

Et depuis, quand est-il des décisions sur le sujet de la pollution ?
Sur ce projet rien. L'évolution de la pollution en Ile de France renforce nos inquiétudes. Le constat d'Airparif de 2008 publié en 2009 montre un infléchissement de la réduction  des concentration de polluants,  notamment pour le dioxyde d'azote.
Sur les six dernières années la  baisse annuelle est de l'ordre de  3%. 
A rapprocher des  27 % de hausse du trafic sur la N6, au Nord de la Croix de Villeroy,  lorsque l'aménagement entrera en service.  
D
emain,  de nombreux riverains des voies N6 et D 33 seront soumis à nouveau à des taux de pollution élevés ; la diminution de pollution liée à l'amélioration du parc de véhicules sera  combattue  fermement par la hausse de trafic induite par l'aménagement.

Si l'on en croit les prévisions de l'enquête publique, dans le domaine de la qualité de l'air, la situation sera  contraire au droit reconnu à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à la santé. 
 

   

Y a t il des actions possibles ?

Non, sans remettre en  cause les trafic prévus à terme. 
Il n'existe pas dans ce projet de mesures connues, efficaces, démontrées et planifiées qui sont de nature à ramener la pollution dans le cadre impératif  des valeurs limites, que ce soit  à court ou à moyen terme.

La seule mesure crédible est de réduire le trafic pour réduire les émissions de polluants. Mais elle  remet en cause l'intérêt de l'aménagement. 


   
Examen détaillé

Il y a  un doute sérieux sur la légalité de la situation.
   Pour nous, il y a illégalité sur deux aspects :

Les  concentrations de polluants consécutives à cet aménagement dépasseront  les valeurs limites à ne pas dépasser pour la santé humaine et

un nombre important de personnes impactées par la pollution de l'aménagement ont été ignorées dans les études d'impact,  l'étude détaillée des risques sanitaires n'a pas été faite.

 

1 - Les  concentrations de polluants consécutives à cet aménagement dépasseront  les valeurs limites à ne pas dépasser pour la santé humaine

En préalable,  nous rappelons  quelques extraits de textes importants, textes français et jurisprudence européenne.

 

L’article L122-1 du code de l’environnement  fixe un grand principe de ce  droit :

"Les travaux et projets d’aménagement qui sont entrepris par une collectivité publique ou qui nécessitent une autorisation ou une décision d’approbation, ainsi que les documents d’urbanisme, doivent respecter les préoccupations d’environnement."



L'article L221.1 traite de la surveillance de la qualité de l'air, puis  l'article R221.1 expose ce qu'est une valeur limite pour la protection de la santé humaine.

3° " Valeur limite " un niveau de concentration de substances polluantes dans l'atmosphère fixé sur la base des connaissances scientifiques à ne pas dépasser dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances sur la santé humaine ou sur l'environnement dans son ensemble ;

Le décret no 2002-213 du 15 février 2002 puis le décret n° 2008-1152 du 7 novembre 2008 indiquent les valeurs limites, reprises  aujourd'hui dans l'article R221.1
Valeurs limites pour la protection de la santé humaine :....
1. Polluant visé : dioxyde d'azote


40µg/m3 en moyenne annuelle. Cette valeur est impérative à compter du 1er janvier 2010.



L'article L122-3 du code de l'environnement énonce   « … Le contenu de l'étude d'impact qui comprend au minimum une analyse de l'état initial du site et de son environnement, l'étude des modifications que le projet y engendrerait, l'étude de ses effets sur la santé et les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables pour l'environnement et la santé ...

..»

Et  l'article R122-3 précise  "I. - Le contenu de l'étude d'impact doit être en relation avec l'importance des travaux et aménagements projetés et avec leurs incidences prévisibles sur l'environnement.

II. - L'étude d'impact présente successivement :

.

2° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la protection des biens et du patrimoine culturel et, le cas échéant, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l'hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique ;

...

4° Les mesures envisagées par le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement et la santé, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes ;

.......

6° Pour les infrastructures de transport, l'étude d'impact comprend en outre une analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité ainsi qu'une évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu'elle entraîne ou permet d'éviter. "

...

Ainsi lors de la constitution des études d'impact, lors des enquêtes publiques il était établi par les textes (directives européennes et leur transposition en droit français) que:

il fallait tenir compte des effets directs et indirects  (dans notre cas,  la pollution par le trafic)
des valeurs limites de concentration de substances polluantes ne devaient pas être dépassées ;

des mesures devaient être envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables pour l'environnement et la santé.

Depuis  la jurisprudence européenne du 25 juillet 2008 (Cf communiqué de presse et jugement )  a confirmé  l'obligation de réduire au minimum le risque de dépassement.

« Les États membres ont, sous le contrôle du juge national, pour seule obligation de prendre, dans le cadre d'un plan d'action et à court terme, les mesures aptes à réduire au minimum le risque de dépassement des valeurs limites ou des seuils d'alerte et à revenir progressivement à un niveau se situant en dessous de ces valeurs ou de ces seuils, compte tenu des circonstances de fait et de l'ensemble des intérêts en présence. » et la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008   " a enfoncé  et réenfoncé le clou (1) (2) (3) "  

L'examen des pièces de l'enquête publique démontre que le projet d'aménagement n'est pas une mesure « apte à réduire au minimum le risque de dépassement des valeurs limites » mais est au contraire une mesure qui garantit qu'un nombre accru de personnes subira une pollution au delà des valeurs limites. 


Il
 est clair que l'amélioration technique des véhicules ne permettra pas un retour dans les normes pour 2015.


Le dossier soumis à l'enquête publique (Cf page 74 ) affirme
« La comparaison entre l'état en 2010 sans projet et avec projet révèle que l'aménagement de la Croix de Villeroy entrainera une hausse de pollution. »

Le tableau (page 75) montre que le nombre de personnes soumis à une pollution excessive au dioxyde d'azote (concentration au delà de 40 µg/m3 en moyenne annuelle) passera de 1478 à 2041. Ce qui ne choque pas le rédacteur  de l'étude d'impact. Il est vrai que l'auteur de l'étude Air a eu une curieuse manière de lire le décret no 2002-213 du 15 février 2002 pour ce qui concerne le dioxyde d'azote : il a su rappeler les objectifs de qualité, dont l'échéance est non définie   et a su omettre de citer les valeurs limites en moyenne annuelle  dont l'échéance est 2010, comme le montre la page 67 de l'"étude Air".
Et le rédacteur des études d'impact de l'enquête publique conclut 

«  Mesures de réduction : Compte tenu des connaissances techniques actuelles et du fait de la baisse prévisible des émissions et des concentrations par rapport à l'état actuel, aucune mesure spécifique vis à vis de la santé humaine n'est à envisager pour le projet. ».

 

Or, la baisse prévisible des émissions par véhicule (selon les normes Eurocode) a , selon les règles de l'art, été prise en compte dans les modèles de prévision de  l'étude air (Nov 2004) ». L'affirmation sur la baisse prévisible est tendancieuse. Elle est formellement exacte mais  elle omet de préciser à quelle date ultérieure la baisse sera suffisante pour que les concentrations reviennent en deçà des valeurs limites ; or il s'agit d'un futur à moyen ou à long terme.

Des mesures auraient dues être définies et mises en oeuvre pour que les valeurs limites soient respectées. Il n'en est rien.
Il y a illégalité.

 

2 - Un nombre important de personnes impactées par la pollution de l'aménagement a été ignoré dans les études d'impact, l'étude détaillée des risques sanitaires n'a pas été faite.

En préalable, rappelons à nouveau quelques textes.

L'article R122-3 pris en application de l'article L122-3  du code de l'environnement   indique «  "I. - Le contenu de l'étude d'impact doit être en relation avec l'importance des travaux et aménagements projetés et avec leurs incidences prévisibles sur l'environnement. Des circulaires et documents associés déclinent ce qui doit être fait pour faire une étude "Air" correcte.  (Cf Circulaire DGS n° 2001/185 du 11 avril 2001 relative à l’analyse des effets sur la santé dans les études d’impact et circulaire interministérielle DGS/SD 7 B no 2005-273 du 25 février 2005 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières.)

Cette dernière indique : 

II. - L'étude d'impact présente successivement : ......

2° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement,..."

«Le domaine d’étude est composé du projet et de l’ensemble du réseau routier subissant une modification (augmentation ou réduction) des flux de trafic de plus de 10 % du fait de la réalisation du projet,....La bande d’étude est définie autour de chaque voie subissant, du fait de la réalisation du projet, une hausse ou une baisse significative de trafic (variation de 10 %, comme pour le domaine d’étude) ». L'étude doit être de niveau I si le trafic est supérieur à 5000 Véhicules/heure à l'heure la plus chargée,   en zone bâtie. La bande d'études est au minimum de 300 mètres. Mais elle sera étendue tant que la concentration en oxydes d'azote en limite de bande reste  supérieure à 0,7µg/m3. Cette circulaire  a été produite par nécessité car, comme il y est écrit : " Plus de trois ans après ces instructions,  il apparaît que l’évaluation des effets de la pollution atmosphérique sur la santé dans les études d’impact des infrastructures n’est toujours pas traitée de façon satisfaisante."

Mais ceci ne saurait rendre réglementaires les insuffisances de l'étude « Air »

qui retient un niveau d'études  et un domaine d'étude non conformes aux exigences de la circulaire.  

Examinons les dossiers.
En ce qui concerne le niveau d'études.   

L'auteur de l'étude Air constate que c'est une étude de type I qui devait être faite pour la N6 mais écarte ce choix. « L'étude de la N6 est de niveau I selon les trafics attendus à terme. L'étude spécifique du Carrefour de la Croix de Villeroy... peut être considérée comme une étude de niveau II , de part la faible densité de la population environnante ».



Double paradoxe qui consiste à traiter d'un projet en ignorant ses effets indirects dans le temps (trafics attendus à terme) et dans l'espace (en ne considérant que la population riveraine de la Croix de Villeroy).  
Le fait que l'aménagement soit dans une zone non peuplée   peut  être un motif suffisant pour abaisser le niveau de l'étude "air" localement en cet endroit mais  non à proximité des zones peuplées qui subissent une hausse de trafic. De plus,  l'étude « Air » dénombre  5180 personnes concernées. Elle confirme l'importance des populations soumises aux effets indirects.

L' auteur détaille les différences entre les deux niveaux d'études (étude air page 8) et (étude air page 9).  « Une étude de niveau I exige en plus, une caractérisation de l'état initial par une connaissance de polluants plus spécifiques, une étude d'ERS (évaluation des risques sanitaires) détaillée et une mise en place, pour les projets où des problèmes de pollution sont à attendre, de moyens de surveillance de la qualité de l'air. » 

Ce qui a permis,  a contrario, de ne pas mettre  de moyens de surveillance de la qualité de l'air le long de la N6 dans la bande d'étude et donc de ne pas informer les riverains sur la situation réelle.   

En traversée de zones habitées, la largeur de la bande d'études aurait du être d'au moins 300m et non 200m comme ce fut le cas.  L'extension de l'aire d'étude pour atteindre en limite le seuil des 0,7µg/m3 aurait sans doute conduit à englober des surfaces importantes.
A Brunoy, des bâtiments sensibles, la maison de retraite qui longe la N6 et fort probablement l'école du Chêne (maternelle et primaire) qui est proche de la  D54 auraient du être compris dans l'étude. Les hausses de trafic à l'intérieur du quartier Sud de BRUNOY qui délestent la N6 et augmentent le trafic de la voirie interne auraient sans doute été mieux prises en compte.

C'est un paradoxe mais polluer plus d'habitants à l'intérieur du quartier Sud en y envoyant du trafic diminue  les concentrations en polluants dans la bande des 200 mètres  et minimise l'évaluation des nuisances. 
Il est vrai, l
es populations ne sont pas un sujet prioritaires.  Comme rappelé dans l'étude air  «.... la faible densité de la population environnante » et souligné par le commissaire enquêteur "la zone ....à proximité du carrefour de la Croix de Villeroy n'est pas habitée"

Enfin l'avis de la DDASS de l'Essonne en date du 9 mars 2005  s'appuie sur le contenu du dossier d'études d'impact. Ne référant  ni de l'étude trafic, ni de l'étude Air, l'auteur ne semblait pas  savoir que les impacts de l'aménagement s'étendaient bien au-delà du site de l'aménagement lui-même.

Dans ce contexte la production d'un avis favorable ne surprend pas.

Incidence sur l'intérêt de l'aménagement.

L'étude de trafic le prévoit. La croissance du trafic se produit non seulement sur le diffuseur de la Croix de Villeroy mais aussi sur la N6 et la D33. Cela se confirme  en traversée de BRUNOY notamment. Le trafic journalier prévu sera supérieur à 50 000 Véhicules/jours. Ce trafic est  à comparer au trafic moyen d'une nationale de l'Essonne (33 370 véhicules/jours) ou à celui d'une nationale en France 12 009 véhicules/jours).  
Certains veulent que la N6 soit  une grande nationale française, une pénétrante vers Paris. Ils peuvent 
arguer  que l'analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et avantages induits pour la collectivité donne un résultat très positif. Mais comme expliqué ci-dessus, l'effet des nuisances  a été  largement sous-évalué. Son calcul  sur la base d'une étude « air » actualisée donnerait un résultat tout différent.

Le résultat pourrait être nettement négatif.



Notre droit de citoyen est de respirer un air pur qui ne nuise pas à notre santé.
C'est pourquoi nous exigeons et nous exigerons que l'émission de polluants par le trafic de la N6 devienne  compatible avec le respect des valeurs limites obligatoires de concentrations de polluants. 

Le cadre législatif et réglementaire doit être respecté.


 

Epilogue. 
   A la lecture de ce dossier un premier réflexe pourrait être de dire : "La circulaire du 25 février 2005 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières" n'était pas publiée en 2004."
Mais dans  un courrier reçu en date du 28 octobre 2009,  il nous est indiqué  que le laboratoire des ponts et chaussées en charge de l'étude "Air"   " a également suivi les orientations conseillées lors de l'élaboration de la nouvelle circulaire en cours  d'études en 2004, celle-ci ayant été publiée en février 2005".  




 

Pour aller plus loin

La qualité de l'air   en Ile de France :
consulter Airparif (http://www.airparif.asso.fr/),
consulter les chiffres 2008 pour l'Ile de France
,

Les émissions de polluants routiers dans le Val d'Yerres  en temps quasi-réels 
consulter  modélisation  (sélectionner puis zoomer),
Une idée approchée de la pollution le long de la N6 :
consulter
les chiffres de la station trafic de MELUN,
Excès de risque de mortalité individuel :
consulter un tableau synthétique en fiche 8



Version 02 du  27 janvier 2010

 

 
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14 janvier 2010 4 14 /01 /janvier /2010 20:00

 Depuis les années 1990, avec le développement des normes antipollution sur les carburants et sur les véhicules routiers,  les concentrations de  pollution avaient tendance à se stabiliser voire à baisser le long des axes de circulation. L'air devenait plus sain.  Chez nous,  beaucoup s'en félicitaient et voyaient là   le juste retour d'un investissement imposé :  le coût d'achat des véhicules étant alourdi  par le coût des améliorations technologiques pour réduire les émissions de polluants.holbein




Ils avaient tort. Le droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé   est certes affirmé dans notre législation (
article 220-1 du code de l'environnement).
Mais, comme le démontre le projet d'aménagement de la Croix de Villeroy, la réduction de la pollution n'a  pas comme  finalité le respect de la santé humaine mais  celle d'autoriser l'accroissement des flux de circulation routière. 
Avec comme résultat, celui d'augmenter  les émissions de polluants et le nombre de pollués. D'arbitrer pour le trafic routier contre la santé des populations. D'investir pour la route plutôt que les transports collectifs.

Une question lancinante s'installe et ne décroche pas
Les textes en vigueur  pour la qualité de l'air sont-ils  sans contenu réel ou ne  sont-ils   pas respectés ? 
Essayons d'y répondre.  

Un point rapide  sur la pollution
Pourquoi se focaliser sur la qualité de l'air ou,   sur son négatif,  la pollution ? Certains diront que la pollution fait partie de notre quotidien, des inconvénients inhérents aux bienfaits de notre civilisation. Ils ont raison, tout au moins tant qu'elle reste dans la limite des nuisances et des risques  raisonnables.

Hélas, les valeurs limites pour le respect de la santé humaine sont dépassées, notamment  en de  nombreux lieux du Nord Est de l'Essonne. Et c'est grave, rappelons quelques lieux communs 

L'air est plus pollué à  proximité des  axes routiers.
la pollution peut diffuser dans le tissu urbain en profondeur.
la pollution nuit à la santé,  notamment de nos ainés et de nos enfants.
le  bilan en termes de coût humain de la pollution routière est vraisemblablement plus élevé que celui des accidents de la route.
Les victimes ne sont pas nécessairement des usagers de la route
la prise de conscience de la pollution est faible car si les  accidents de la route créent des événements avec des coupables et des victimes,   la pollution tue  indistinctement et anonymement.
la pollution est vécue comme une fatalité, un mal sans remède comme les douze mille  morts sur les routes des années 70 (mais eux coutaient chers aux assurances automobiles).  


La pollution est omniprésente, parfois faible, parfois élevée.  Au voisinage de  la N6 et des départementales  D33, D54, ... les émissions de polluants sont  importantes. Ce que montrent les simulations d'Airparif.  
 
pollution Brunoy
D'après Modélisation Airparif. La N6 mais aussi la D54 (Avenue Gal Leclerc à Brunoy) sont polluées

Ce que  les prévisions des études  pour l'aménagement de la croix de Villeroy recoupent :  pire, qui   nous disent qu'à l'issue de la mise en service de l'aménagement, ces émissions croitront encore.   


Législation actuelle sur la qualité de l'air
Pourtant la pollution de l'air est combattue, tout au moins dans les textes. De la loi LAURE (1996) à aujourd'hui,  la législation sur la qualité de l'air s'est inscrite dans une démarche cohérente et volontariste. L'aboutissement européen en a été la directive européenne 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Sa date limite de transposition dans les  réglementations nationales  étant le 11 juin 2010. Elle innove peu mais   reprend,  intègre les textes antérieurs.

La France, quant à elle,  a exprimé avec force son volontarisme dans le cadre du  Grenelle de l'environnement. Son adhésion  aux normes réglementaires  est sans ambiguïté, il y a même surenchère  notamment dans le domaine des particules.  Une comparaison entre 
Grenelle et Directive nous en convainc
Côté réglementation tout est  en ordre, le Décret n° 2008-1152 du 7 novembre 2008 relatif à la qualité de l'air et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)   transpose en droit français la directive européenne  2008/50/CE.
Enfin, le Conseil Régional Ile de France a conçu un plan régional pour la qualité de l'air (PRQA)  dont la gestation a abouti en décembre 2009.  Il se veut ambitieux et ne se prive pas, non plus,  de surenchère dans le domaine des particules.  
Pour preuve, les extraits ci-après 
extrait du PRQA et Directive  

 
Vous ne pouvez pas en douter. Dans un tel contexte, un projet d'aménagement devrait être exemplaire ou, au moins respecter les textes.  D'autant plus que les exigences légales actuelles  et celles en vigueur en 2004/2005, au moment des études,  étaient très proches.


 Textes réglementaires versus documents d'enquête publique.  

 

 Confrontons les exigences réglementaires   au contenu des dossiers du projet d'aménagement de la Croix de Villeroy. Pour rester minimaliste  sur le plan des exigences  tout en disposant d'un texte à forte  cohérence interne, utilisons  la directive 2008/50/CE précitée. Son incorporation au droit français est nécessairement complète et fidèle.  

              Exigences de la directive communautaire        Contenu du dossier d'enquête publique 
page 74    et    page 75
La directive définit des valeurs limites (VL) à respecter impérativement pour 2010 pour des raisons de santé humaine. La définition de valeur limite est essentielle et doit être bien comprise. La notion de  valeur limite était connue en 2004  des textes sur la qualité de l'air  mais est inconnue des dossiers présentés à l'enquête publique 
Valeur limite  pour le dioxyde d'azote
40 µg/m3 en moyenne annuelle
2041 personnes au delà de la valeur limite
d'après le tableau  
page 75
Valeur limite  pour les particules (PM10)
 40 µg/m3 en moyenne annuelle
51 personnes au delà de la valeur limite 
d'après le tableau  
page 75
  Des seuils de concentration de polluants sont établis,  notamment pour le dioxyde d'azote et les particules. Ces seuils déterminent le type de mesures. Dans notre cas des mesures fixes sont obligatoires.    D'après les documents d'enquête publique, aucune mesure spécifique vis-à-vis de la santé humaine a lieu d'être. Page 75
" Compte tenu des connaissances techniques actuelles et du fait de la baisse prévisible des émissions et des concentrations par rapport à l'état actuel, aucune mesure spécifique  vis-à-vis de la santé humaine n'est à  envisager pour le projet." Malgré le contenu alarmiste des constats, malgré la législation, aucune mesure de la pollution n'est envisagée même à titre de sondage.
Une grande désinvolture ; on  attend  la solution sans efforts dans une échéance indéterminée (10 ans, 30 ans ?)
   
   
Plan relatifs à la qualité de l'air PQA  
PQA - définition : La directive exige que des mesures soient prises  pour atteindre les valeurs limites s'il y a dépassement.  Concept inconnu des documents d'enquête publique
PQA- actions Si une valeur limite est dépassée dans une zone, la  période de dépassement doit être la plus courte possible. Le constat qualitatif de l'aggravation en  Page 74 "L'aménagement de la Croix de Villeroy  entrainera une hausse de la pollution."  est suivi du constat chiffré en page 75.   Aucune action n'est prévue.
PQA -dérogations  Dans certains cas, si malgré les efforts démontrés,  des écarts subsistent,  l'Europe accorde des dérogations après 2010  La question de la dérogation ne se posait pas lors de l'enquête.
Le problème est identifié depuis 2004 et aucune action appropriée  pour diminuer la pollution n'a été entreprise. La dérogation n'a pas à être accordée. Il y a infraction volontaire.
Ce texte est le  droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé,  exprimé par une directive communautaire.   Un comportement selon les errements en vigueur.  Sur le terrain, on traite "les vrais problèmes" selon les vieilles recettes qui ont fait leurs preuves. C'est à la "com" de traiter de la  qualité de l'air.




Soulignons le, encore, sans l'aménagement de la Croix de Villeroy les concentrations de polluants  le long de la N6 dépassent déjà  les valeurs limites . Les documents d'enquête publique le disent.
La décision  a été prise, en connaissance des études de trafic,  de retenir un scénario d'aménagement qui conduit à une augmentation du trafic de près de 30%. Sous l'alibi de sécuriser et de fluidifier un carrefour, une situation médiocre pour la santé humaine devient pire. Les flux de circulation du Nord Est de l'Essonne seront profondément bouleversés.

Pied-piper-wide
 Ecoutez les bonimenteurs, ne toussez pas, ne râlez pas, l'air est pur dans le Val d'Yerres, la N6 est une petite nationale.  Les promoteurs du projet nous le disent : le carrefour de la Croix de Villeroy est en voie de fluidification et de sécurisation pour pas cher, seulement quelques 20 Millions d'euros.



 

Épilogue : Dans une étude de haut niveau adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 22 Février 2007 "Pour une meilleure insertion des normes communautaires dans le droit national" il est disserté avec clarté et profondeur   sur "Le contrôle exercé par les juges communautaires et nationaux  sur le caractère complet, fidèle et effectif de la transposition de directives communautaires ". 





Après une lecture attentive de ce document, une nouvelle question nous taraude

Quand il y a conflit entre le  cadre légal et nos « besoins » d'aménagement doit-on ignorer les textes ?

Faut-il accréditer,  cette boutade de  Sir Winston Churchill ?

 « En Angleterre, tout est permis, sauf ce qui est interdit.

En Allemagne, tout est interdit, sauf ce qui est permis.

En France, tout est permis, même ce qui est interdit.

En U.R.S.S., tout est interdit, même ce qui est permis. ».



Version 02 du 16 janvier 2009

 

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